Avis urbains

Version du 1er septembre 2026

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment l’exploitant d’Avis urbains (« nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels liés au site, aux surveillances et aux offres professionnelles.

Exploitant : nom juridique, adresse et téléphone à compléter avant la première transaction réelle. La personne responsable de la protection des renseignements personnels doit aussi être officiellement désignée.

1. Renseignements recueillis

Nous ne demandons pas de renseignements sensibles inutiles. N’en inscrivez pas dans une étiquette, un fichier ou un message de soutien.

2. Sources

Les renseignements proviennent de vous, de votre organisation, de Stripe, de fournisseurs techniques et de sources municipales ou gouvernementales publiques. Une organisation qui crée votre accès doit avoir l’autorité de nous transmettre vos renseignements.

3. Utilisations

Nous utilisons les renseignements nécessaires pour créer et sécuriser le compte; géocoder une adresse; calculer les distances; détecter et envoyer les alertes; administrer les quotas, paiements et résiliations; fournir le soutien; prévenir la fraude; maintenir le service; respecter nos obligations; et produire des statistiques agrégées ou dépersonnalisées. Nous ne vendons pas vos adresses et ne les utilisons pas pour de la publicité.

4. Consentement et courriels

La création d’une surveillance autorise les traitements nécessaires au service demandé. Les vérifications, avis de sécurité, factures et alertes configurées sont opérationnels. Une promotion distincte est facultative, exige le consentement applicable et offre un désabonnement. Retirer un consentement peut rendre impossible la fonction qui en dépend, sans effet rétroactif.

5. Géocodage et automatisation

Le service normalise automatiquement les adresses, tente de les géocoder, classe les avis par règles et calcule les correspondances spatiales. Il peut envoyer une alerte sans intervention humaine, mais ne décide ni d’un permis, ni de la valeur d’un immeuble, ni de vos droits. Le MVP n’emploie pas de modèle d’IA pour classifier. Une adresse, catégorie ou distance peut être inexacte; demandez une explication ou correction à [email protected]. La source municipale officielle prévaut.

6. Témoins

Des témoins essentiels maintiennent la session, protègent les formulaires et authentifient le compte. Ils ne servent actuellement pas à la publicité comportementale. L’ajout d’outils non essentiels sera expliqué et soumis au choix requis avant activation.

7. Fournisseurs et communications

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Dans la mesure nécessaire, ils peuvent être confiés à Stripe (paiement), Cloudflare (acheminement et sécurité), un fournisseur SMTP (courriels), un géocodeur (conversion de l’adresse), l’hébergeur et les sauvegardes, ainsi qu’à des conseillers ou autorités lorsque la loi ou la protection de nos droits l’exige. Les fournisseurs doivent recevoir uniquement les données nécessaires et les protéger contractuellement. Leur liste, leurs lieux de traitement et leurs durées doivent être documentés avant le lancement commercial.

8. Hors Québec

Certains fournisseurs peuvent traiter des données ailleurs au Canada ou à l’étranger, où le droit local s’applique. Avant une communication hors Québec, nous effectuons l’évaluation requise des facteurs relatifs à la vie privée, déterminons les mesures appropriées et concluons une entente écrite. Nous demeurons responsables des renseignements confiés.

9. Conservation

Nous conservons les renseignements seulement pendant la durée nécessaire au service, à la sécurité, aux différends et aux obligations légales. Les comptes et Watches sont supprimés ou anonymisés après la période prévue au calendrier de conservation; les documents fiscaux suivent la durée légale; les journaux techniques ont une durée limitée; les sauvegardes sont remplacées selon leur cycle; les avis publics peuvent être conservés pour la déduplication et la traçabilité. À échéance, les données sont détruites sécuritairement ou anonymisées. Le calendrier détaillé doit être approuvé avant le lancement.

10. Sécurité

Les mesures comprennent HTTPS, contrôle d’accès, mots de passe hachés, permissions restrictives, secrets hors Git, base non exposée, journaux limités, mises à jour, sauvegardes et authentification renforcée lorsqu’activée. Aucun système n’élimine tous les risques.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions légales, vous pouvez demander l’accès; la correction; le retrait du consentement; la suppression ou désactivation; la cessation de diffusion ou désindexation lorsque applicable; la portabilité des renseignements informatisés recueillis auprès de vous; et de l’information sur un traitement automatisé et ses principaux facteurs. Écrivez à [email protected]. Nous pouvons vérifier votre identité. La personne responsable répondra dans le délai légal et motivera un refus.

12. Incidents

Nous détectons, évaluons, contenons, documentons et corrigeons les incidents. En cas de risque de préjudice sérieux, les personnes et autorités sont avisées conformément à la loi. Signalez un accès suspect à [email protected].

13. Mineurs

Le service vise des adultes et professionnels et n’est pas destiné aux enfants. Contactez-nous si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements.

14. Modifications

La date de version change avec la politique. Un changement important est signalé de façon appropriée et un nouveau consentement est demandé lorsque requis.

15. Questions et plaintes

Responsable : nom et titre à compléter
Courriel : [email protected]
Adresse et téléphone : à compléter avant le lancement public

Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou, selon la situation, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.